Assurance climatique Le contrat socle est validé pour être mis en œuvre pour la campagne 2015-2016

Le comité national de gestion des risques en agriculture a validé, jeudi 18 juin 2015, les modalités de mise en œuvre du contrat socle de l’assurance multirisque climatique, tant attendu par la profession.

Selon ces modalités, un premier niveau de couverture sera subventionné à 65 %, comme l’était l’ancien dispositif. Un deuxième niveau de couverture sera, quant à lui, subventionné à 45 % « dès lors que les garanties sont compatibles avec la réglementation européenne », explique Groupama dans un communiqué.

Grâce à ces options subventionnées que les producteurs pourront souscrire au-delà du contrat socle, Orama estime que « les producteurs de grandes cultures auront des garanties de même niveau ».

70 % de la sole minimum à assurer

La nouveauté pour les grandes cultures : les producteurs ne seront plus obligés d’assurer 100 % de leurs surfaces pour souscrire à une assurance. Par exemple, ils pourront n'assurer que 70 % de la sole s’ils le souhaitent.

Orama semble satisfait de ces modalités, « loin d’être acquises il y a encore quelques mois ». Pour le syndicat, « il était important d’éviter tout recul pour les producteurs de grandes cultures par rapport au système actuel, 35 % de leurs surfaces étant aujourd’hui assurées ».

Aussitôt les modalités validées, Groupama a annoncé avoir fixé les clauses et les bases d’indemnisation de son offre pour la campagne 2015-2016. Outre les deux niveaux d’assurance subventionnés, l’assureur proposera un troisième niveau de couverture, ainsi qu’une offre pour les prairies pour la récolte 2016.

Philippe Pinta, président d’Orama, considère qu’il faut aller plus loin dans la réforme de l’assurance climatique. « Il est nécessaire de continuer à améliorer dès cette année le dispositif d’auto-assurance qu’est la déduction pour aléas. »